Informations légales

Contrat de licence utilisateur final

Le contrat de licence du logiciel Mountit. Court, et en français clair.

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Document incomplet — identité de l’éditeur à renseigner

Les mentions entre [CROCHETS] sont obligatoires en droit français et doivent être complétées avant toute mise en ligne commerciale. Ce document doit également être relu par un conseil juridique. Il ne s’agit pas d’un avis juridique.

1. Concession

[RAISON SOCIALE] vous concède un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du logiciel Mountit, sur le nombre d’appareils que couvre votre licence et pour sa durée de validité.

L’usage professionnel comme personnel est permis sans distinction. Il n’existe ni tarif « usage commercial » séparé, ni décompte fondé sur les revenus que vous en tirez.

2. Notion d’appareil

Un Mac physique, ou une machine virtuelle. Une installation sans session graphique — démarrée par launchd, montant du stockage en continu — relève d’une allocation distincte et plus restreinte, car elle procure un usage sensiblement supérieur à celui d’un ordinateur personnel mis en veille la nuit.

3. Interdictions

  • Redistribuer, revendre, louer ou sous-licencier le logiciel ou votre clé
  • Publier votre clé de licence ou en utiliser une obtenue ailleurs qu’auprès de nous
  • Contourner le mécanisme de licence
  • Décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les cas où la loi l’autorise nonobstant toute stipulation contraire — notamment l’article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle

4. Composants tiers

Mountit intègre des composants sous licence libre, listés avec leurs textes complets dans l’application sous À propos › Remerciements. Le présent contrat ne restreint aucun droit que ces licences vous confèrent, et en cas de conflit, la licence du composant prévaut pour celui-ci.

5. Propriété

Nous restons propriétaires du logiciel. Vous restez propriétaire de vos données : Mountit n’acquiert aucun droit sur les fichiers auxquels vous accédez, et ne le pourrait pas — il ne les voit jamais.

6. Résiliation

Le contrat prend fin en cas de manquement grave non réparé dans les trente jours suivant sa notification, ou si la licence est remboursée ou révoquée. Vous devez alors cesser d’utiliser le logiciel et le désinstaller.

7. Sauvegardes

Conservez des sauvegardes qui ne dépendent pas de Mountit. Un système de fichiers s’interpose entre vous et vos fichiers, et n’importe lequel — y compris le nôtre — peut connaître un mauvais jour. Nous préférons l’écrire que vous le laisser découvrir.

8. Garantie

Au-delà des garanties légales rappelées dans les conditions générales de vente, le logiciel est fourni en l’état. Nous ne garantissons ni l’absence de défaut, ni la compatibilité avec tout serveur, toute configuration ou toute version future de macOS.

9. Droit applicable

Droit français.