Contrat de licence utilisateur final

1. Concession

ASKLERA — société en cours d’immatriculation, représentée jusqu’à son immatriculation par son fondateur agissant en son nom et pour son compte, vous concède un droit d’usage personnel et non exclusif du logiciel Mountit, sur le nombre d’appareils que couvre votre licence et pour sa durée de validité.

L’usage professionnel comme personnel est permis sans distinction. Il n’existe ni tarif « usage commercial » séparé, ni décompte fondé sur les revenus que vous en tirez.

2. Notion d’appareil

Un Mac physique, ou une machine virtuelle. Une installation sans session graphique — démarrée par launchd, montant du stockage en continu — relève d’une allocation distincte et plus restreinte, car elle procure un usage sensiblement supérieur à celui d’un ordinateur personnel mis en veille la nuit.

3. Interdictions

• Redistribuer, revendre, louer ou sous-licencier le logiciel ou votre clé
• Publier votre clé de licence ou en utiliser une obtenue ailleurs qu’auprès de nous
• Contourner le mécanisme de licence
• Décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les cas où la loi l’autorise nonobstant toute stipulation contraire — notamment l’article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle

4. Composants tiers

Mountit intègre des composants sous licence libre, listés avec leurs textes complets dans l’application sous À propos › Remerciements. Le présent contrat ne restreint aucun droit que ces licences vous confèrent, et en cas de conflit, la licence du composant prévaut pour celui-ci.

5. Propriété

Nous restons propriétaires du logiciel. Vous restez propriétaire de vos données : nous n’acquérons aucun droit sur les fichiers auxquels vous accédez, et ne le pourrions pas — l’éditeur et ses serveurs ne les voient jamais. Le logiciel, lui, les lit et les écrit sur votre appareil : c’est précisément sa fonction.

6. Résiliation

Le contrat prend fin en cas de manquement grave non réparé dans les trente jours suivant sa notification, ou si la licence est remboursée ou révoquée. Vous devez alors cesser d’utiliser le logiciel et le désinstaller.

7. Sauvegardes

Conservez des sauvegardes qui ne dépendent pas de Mountit. Un système de fichiers s’interpose entre vous et vos fichiers, et n’importe lequel — y compris le nôtre — peut connaître un mauvais jour. Nous préférons l’écrire que vous le laisser découvrir.

8. Garantie

Au-delà des garanties légales rappelées dans les conditions générales de vente, le logiciel est fourni en l’état. Nous ne garantissons ni l’absence de défaut, ni la compatibilité avec tout serveur ou toute configuration.

Rien dans le présent contrat ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit, et les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur — notamment la garantie légale de conformité du contenu numérique et les mises à jour nécessaires à son maintien en conformité — ne sont pas affectés.

9. Droit applicable

Droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence et peut saisir la juridiction de son domicile.

10. Langue

Le présent contrat est rédigé en français. Une traduction anglaise est publiée pour les lecteurs et les processus de vérification hors de France ; les parties conviennent qu’en cas de divergence, la version française prévaut.