Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mountit.app et le logiciel Mountit sont édités par ASKLERA — société en cours d’immatriculation, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) , en cours de constitution, et destinée à être immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole par l’intermédiaire du guichet unique des formalités des entreprises.

Jusqu’à l’immatriculation, la société n’a pas la personnalité morale. Les actes relatifs au site et au logiciel sont accomplis par Alexandre Betry, fondateur et futur président et associé unique, au nom et pour le compte de la société en formation. Il en répond personnellement jusqu’à leur reprise par la société régulièrement immatriculée (article 1843 du code civil et article L.210-6 du code de commerce). C’est à lui que s’adresse toute réclamation aujourd’hui.

Dénomination

ASKLERA — société en cours d’immatriculation

Forme juridique

société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Courriel

hello@mountit.app

2. Immatriculation

Deux régimes se distinguent ici, et il vaut mieux les séparer que les confondre.

Ce que la loi exige dès aujourd’hui. Le service étant édité par une personne physique, le 1° du I de l’article 1er-1 de la LCEN impose de publier ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone — seule l’indication d’un numéro d’inscription est subordonnée à l’assujettissement aux formalités d’inscription. Ces deux mentions ne sont pas suspendues à l’immatriculation et ne se confondent pas avec le futur siège social : elles sont dues dès à présent, et seront publiées ici sans attendre le Kbis. Nous le signalons plutôt que de laisser croire à une exemption qui n’existe pas : en l’état, cette page n’est pas complète au regard de l’article 1er-1. Le courriel indiqué ci-dessus est, dans l’intervalle, un moyen de contact direct, effectif et permanent, relevé par la personne nommée ci-dessus, qui répond personnellement de ce site.

Ce qui ne peut pas encore exister. L’article R.123-237 du code de commerce ne vise que « toute personne immatriculée », et aucun texte ne fixe de formule pour la période de constitution ; la mention « société en cours d’immatriculation » portée ci-dessus est l’usage établi, et elle est exacte. Les identifiants suivants ne sont pas omis : ils n’existent pas encore, et seront publiés ici le jour de la délivrance de l’extrait Kbis.

Siège social et capital social

fixés par les statuts, dont la signature précède immédiatement le dépôt du dossier d’immatriculation.

Numéro de téléphone

publié en même temps que le siège social.

SIREN, SIRET et numéro d’inscription au RCS

attribués par l’INSEE et par le greffe au moment de l’immatriculation : ils n’existent pas avant la délivrance du Kbis.

Numéro de TVA intracommunautaire

dérivé du numéro SIREN, il ne peut donc pas le précéder ; il est délivré par le service des impôts des entreprises, et seulement si l’activité en requiert un.

3. Directeur de la publication

Alexandre Betry. L’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 désigne le directeur de la publication de plein droit : le représentant légal lorsque le service est fourni par une personne morale — donc le président pour une société par actions simplifiée — et la personne physique elle-même lorsque le service est fourni par une personne physique, ce qui est le cas aujourd’hui. Aucun acte de désignation n’est requis.

4. Hébergeur et stockage des données

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone +49 (0)9831 505-0. Cette même société assure le stockage des données traitées dans le cadre de l’édition du service — le contenu du site et la messagerie — au sens du 5° du I de l’article 1er-1 de la LCEN. Aucun autre prestataire n’intervient à ce titre ; la gestion des noms de domaine et du DNS est assurée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les serveurs qui hébergent le site et la messagerie sont situés dans l’Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué du fait de l’hébergement.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site dont l’éditeur est l’auteur ou le titulaire des droits — structure, textes, marque, logo, graphismes et code source propres à Mountit — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent sa propriété exclusive. En sont exclus les composants tiers utilisés sous licence, ainsi que les marques citées, qui appartiennent à leurs titulaires respectifs. Jusqu’à l’immatriculation ces droits sont détenus par le fondateur nommé ci-dessus ; ils ont vocation à être apportés ou cédés à la société une fois celle-ci constituée.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le logiciel Mountit intègre des composants sous licence libre, dont la liste complète et les licences respectives sont accessibles dans l’application sous À propos › Remerciements. Les présentes mentions ne restreignent pas les droits conférés par ces licences.

6. Marques de tiers

Mac, macOS, iPadOS, visionOS, Finder et Apple sont des marques d’Apple Inc. Les autres marques citées (notamment les services de stockage compatibles) appartiennent à leurs titulaires. Mountit n’est affilié à aucun d’entre eux, et ces citations le sont à seule fin d’indiquer une compatibilité technique.

7. Signalement de contenu

Ce site n’héberge aucun contenu de tiers : il ne comporte ni compte utilisateur, ni commentaire, ni dépôt de fichier, et tout ce qui y est publié l’est par l’éditeur. Les obligations propres aux fournisseurs de services d’hébergement ne lui sont donc pas applicables. Un contenu qui vous paraîtrait illicite ou inexact peut néanmoins être signalé à hello@mountit.app ; nous répondons à chaque signalement.

8. Médiation de la consommation

Aucune vente n’est proposée sur ce site à ce jour et les conditions générales de vente publiées ne produisent aucun effet. L’article R.616-1 du code de la consommation fait des coordonnées du médiateur une mention des conditions générales de vente elles-mêmes, et non une information à délivrer une fois le litige né : l’adhésion à un dispositif de médiation sera donc souscrite, et le médiateur nommé ici comme dans les CGV avec l’adresse de son site, avant la mise en vente et non après.